(234) La mise en œuvre d’une stratégie de financement diversifiée nécessiterait de suivre un ensemble unique de règles pour tous les programmes d’emprunt et de prêt qui en dépendent.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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