(237) La Commission devrait réaliser toutes les opérations nécessaires en vue de maintenir une présence régulière sur le marché des capitaux, d’obtenir les meilleurs coûts de financement possibles et de faciliter les opérations sur titres de créance de l’Union et d’Euratom.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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