Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 243 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(243) Par souci de cohérence et afin de tenir compte du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, il est nécessaire, en ce qui concerne les instruments financiers et les garanties budgétaires, de clarifier certaines dispositions en matière d’établissement de rapports par les personnes ou entités exécutant les fonds de l’Union en gestion indirecte, en matière d’application du titre X en cas d’association avec un soutien complémentaire du budget, y compris des subventions, et en matière de combinaison avec des fonds de l’Union exécutés en gestion partagée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).