(26) Il importe de promouvoir les droits sociaux et des conditions de travail équitables, conformément au socle européen des droits sociaux et à l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Lorsque cela est possible et approprié, la Commission et les États membres devraient respecter le droit national et de l’Union pertinent, les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les conventions collectives lorsqu’ils exécutent des programmes et des activités financés par le budget.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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