Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 266 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(266) Afin de s’adapter aux progrès en matière de numérisation, les listes d’experts externes élaborées à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt devraient être valables pendant une durée supérieure à celle du programme pluriannuel, pour autant qu’une rotation des experts soit assurée et que de nouveaux experts puissent manifester leur intérêt. En outre, il y a lieu de permettre aux institutions de l’Union d’attirer des experts externes hautement qualifiés afin que le processus d’évaluation et les avis et conseils spécifiques fournis par les experts soient de grande qualité. Pour pouvoir concurrencer avec succès les autres acteurs du marché, les institutions de l’Union devraient être autorisées à proposer une rémunération plus attrayante dans des cas exceptionnels et dûment justifiés. Enfin, dans un souci de sécurité juridique, il convient de clarifier les règles applicables aux experts externes rémunérés en vue de tenir compte des différentes étapes de la procédure d’attribution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).