(268) Dans le même ordre d’idées que l’introduction des dons non financiers, les institutions de l’Union devraient pouvoir attribuer des prix qui ne sont pas financiers. Cela est également important pour permettre à des jeunes qui ne possèdent pas de compte bancaire dans leur État membre mais peuvent recevoir leur récompense sous une forme concrète de participer à des concours. À cet effet, il convient d’adapter en conséquence la définition de «prix» et les dispositions relatives à ceux-ci.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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