(274) Dans sa communication sur le pacte vert pour l’Europe, la Commission encourage la rénovation des bâtiments afin de réduire leurs émissions et d’accroître leur efficacité énergétique. Compte tenu de l’évolution rapide du marché des bâtiments économes en énergie, il est urgent que les institutions de l’Union intègrent les engagements du pacte vert pour l’Europe dans leur propre politique immobilière et rénovent leurs bâtiments, en donnant la priorité aux investissements les plus économes en énergie. De plus, l’évolution récente des méthodes de travail, accélérée par la pandémie de COVID-19, rend nécessaire d’adapter le parc de bureaux des institutions de l’Union afin de mettre au point une politique dynamique en la matière. Par conséquent, il y a lieu d’autoriser le financement des rénovations structurelles par des prêts, pour autant qu’il permette de réaliser des économies, conformément au principe de bonne gestion financière. Le Parlement européen et le Conseil devraient recevoir suffisamment d’informations aux fins de leur approbation préalable, y compris sur la valeur ajoutée de la rénovation structurelle envisagée et sa contribution à la transition écologique. Il convient d’élargir l’interprétation de la notion de nouveaux projets immobiliers et notamment, d’inclure les projets concernant la rénovation structurelle.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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