(3) Compte tenu de l’expérience acquise dans la mise en œuvre des règles financières applicables au budget et à la suite de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, certaines modifications ciblées devraient être apportées afin de mettre ces règles financières en adéquation avec le nouveau cadre juridique, de les adapter aux besoins d’une gestion efficace des crises et de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union. Des simplifications ciblées, des mises à jour techniques et des corrections devraient en outre être effectuées.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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