(34) Sans préjudice des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, il y a lieu de chercher à garantir la plus grande transparence en ce qui concerne les informations sur les destinataires. Les informations sur les destinataires des fonds de l’Union devraient être publiées sur un site internet centralisé et spécialisé des institutions de l’Union, tel que le système de transparence financière, et devraient être faciles d’accès au moyen de solutions techniques appropriées et sécurisées. Les exigences en matière de publication devraient concerner tous les modes d’exécution budgétaire, y compris par les autres institutions et organismes de l’Union.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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