(4) À la suite de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2020/2093, les références aux actes de base devraient être remplacées et les références à la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil, au règlement (UE, Euratom) 2021/768 du Conseil et à l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres devraient être ajoutées aux références utilisées dans l’ensemble du présent règlement.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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