Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(43) Afin de garantir la transparence, d’éviter certains doubles emplois et de faire coïncider le calendrier d’établissement des rapports avec la disponibilité des données pertinentes tout en veillant à ne perdre aucune information, les informations sur les garanties budgétaires, le fonds commun de provisionnement et les passifs éventuels auxquels s’applique le plafond des ressources propres devraient être regroupées dans ces trois catégories et présentées de manière exhaustive dans les rapports respectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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