(44) Afin d’accroître la transparence et l’exactitude des rapports, les informations sur les instruments financiers présentées dans le document de travail joint au projet de budget devraient comporter des informations sur les pertes découlant des actifs.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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