Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(46) Afin de promouvoir les bonnes pratiques dans l’exécution du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion, du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa), ainsi que du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), la Commission devrait pouvoir, pour information, mettre à la disposition des organismes responsables des activités de gestion et de contrôle un guide méthodologique non contraignant exposant sa propre stratégie et méthode de contrôle et comprenant des listes de contrôle et des exemples de bonnes pratiques. Ce guide devrait être mis à jour chaque fois que cela est nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).