Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(48) Compte tenu de l’augmentation du volume des opérations d’emprunt et de prêt effectuées par la Commission au nom de l’Union pour financer la reprise après la pandémie de COVID-19, il y a lieu de renforcer encore la transparence en ce qui concerne ces opérations. Vu la complexité accrue de ces opérations et pour garantir une meilleure visibilité de leur contenu, il convient d’ajouter au document annexé à la section du budget afférente à la Commission une vue d’ensemble complète des opérations d’emprunt et de prêt effectuées par la Commission. Cette vue d’ensemble devrait notamment présenter des informations détaillées sur les échéances, l’échéancier des paiements, les intérêts dus au niveau agrégé, la base des investisseurs sur le marché primaire et, le cas échéant, la dimension et les coûts du panier de liquidités commun sous-tendant la stratégie de financement diversifiée, ainsi que le plan d’emprunt. En outre, cette vue d’ensemble devrait présenter les données sous-jacentes et la méthode que la Commission a utilisées pour calculer les intérêts encourus et estimer les intérêts échus, sans mentionner d’informations susceptibles d’influencer les marchés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).