(5) Dans un souci de clarté, il convient que toutes les références au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil abrogé soient remplacées par des références au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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