(65) Étant donné que les paiements par les délégations de l’Union en vertu des règles standard applicables aux opérations budgétaires, comptables et de trésorerie (procédures budgétaires) sont de plus en plus exécutés par l’intermédiaire de la trésorerie centrale et que, par conséquent, le nombre d’opérations effectuées et les montants versés au moyen de régies d’avances diminuent, les règles relatives à la création, à l’administration et au contrôle de régies d’avances devraient être simplifiées.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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