(9) Il y a lieu d’insérer dans le présent règlement une référence au régime général de conditionnalité pour la protection du budget établi dans le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 est une pierre angulaire du cadre juridique régissant l’exécution du budget.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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