Règlement délégué (UE) 2024/2515 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2515
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2515
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2515)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/2515EUR-Lex →

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2025 sont fixés en annexe.

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