Règlement délégué (UE) 2024/2515 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2515
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2515
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024R2515)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/2515EUR-Lex →

Afin de répondre aux besoins en statistiques pour les thèmes détaillés concernés fixés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, il y a lieu de préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données correspondant au domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2025,

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