(1) L’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établit les exigences en matière d’étiquetage applicables aux fertilisants UE. Les informations visées dans ladite annexe doivent figurer sur une étiquette physique apposée sur l’emballage ou, pour les éléments d’étiquetage qui ne peuvent pas figurer sur l’étiquette en raison de la taille trop réduite de l’emballage, dans un dépliant séparé accompagnant l’emballage (ci-après dénommée «étiquette physique»), les produits sans emballage étant accompagnés d’un dépliant. Les exigences en matière d’étiquetage concernent des paramètres liés à l’efficacité agronomique des fertilisants UE, tels que leur teneur en éléments nutritifs, ainsi que d’autres paramètres liés à ces produits, tels que leur quantité. Les exigences en matière d’étiquetage couvrent également les informations nécessaires à la protection de la santé humaine et de l’environnement lors de l’utilisation de fertilisants UE, telles que les informations nécessaires à la bonne application de la directive 91/676/CEE du Conseil et les informations nécessaires à la manipulation et à l’utilisation correctes de ces produits après leur achat, par exemple les informations sur les conditions de stockage.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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