Article considérant 12

(12) Afin que les utilisateurs reçoivent tous les éléments d’étiquetage nécessaires figurant sur l’étiquette numérique sans devoir compiler les informations à partir d’une étiquette physique et d’une étiquette numérique, les opérateurs économiques utilisant une étiquette numérique devraient être tenus d’inclure dans l’étiquette numérique tous les éléments d’étiquetage, même s’ils figurent également sur l’étiquette physique, afin de disposer d’une source unique pour toutes les informations nécessaires. Étant donné que les informations permettant aux utilisateurs finaux d’identifier et de contacter le fabricant et l’importateur des fertilisants UE sont des informations essentielles, les étiquettes numériques devraient également contenir ces informations, dans la mesure où il est nécessaire de disposer d’une ligne de communication directe pour renforcer la confiance et la transparence et que leur fourniture sous forme numérique permettra d’établir plus facilement un lien entre le produit et l’étiquette numérique ainsi qu’entre le fabricant ou l’importateur et l’utilisateur final. En outre, étant donné que les fertilisants sont également mis sur le marché en tant que produits non harmonisés, il est indispensable d’inclure sur l’étiquette numérique le marquage CE et toute référence correspondante à un organisme notifié, afin que les utilisateurs finaux puissent déduire de la seule étiquette numérique que le produit est commercialisé conformément au règlement (UE) 2019/1009. Toutefois, afin de faciliter la mise à jour de certaines informations à fournir par les fabricants, qui changent fréquemment et ne sont pas utilisées quotidiennement par les utilisateurs finaux, en particulier le numéro du lot et la date de production, les fabricants devraient pouvoir fournir ces informations soit physiquement, soit numériquement. Cette flexibilité devrait permettre de réaliser des mises à jour plus rapides et plus précises. Les opérateurs économiques devraient également avoir la possibilité de ne pas faire figurer la quantité sur l’étiquette numérique si elle est déjà indiquée sous une forme physique, dans la mesure où cet élément pourrait changer au fil de la chaîne d’approvisionnement ou varier à chaque transaction dans le cas de produits fournis sans emballage. Rappelons qu’il est également essentiel que l’utilisateur final dispose des informations nécessaires visées dans le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil afin de pouvoir identifier et contacter la personne responsable des produits mis sur le marché de l’Union.