(14) Compte tenu à la fois de l’intérêt pour les utilisateurs d’avoir accès aux informations sur les fertilisants UE dont la durée de conservation est relativement longue et de l’intérêt pour les opérateurs économiques d’éviter des coûts inutiles, les opérateurs économiques devraient veiller à ce que l’étiquette numérique soit disponible pendant une période de dix ans à partir de la date de mise sur le marché du fertilisant UE.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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