Règlement (UE) 2024/2516 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/2516EUR-Lex →

(15) Afin de réduire tout risque potentiel que pourrait causer l’indisponibilité de l’étiquette numérique pour les groupes vulnérables, en particulier en ce qui concerne les fertilisants UE fournis sans emballage aux utilisateurs finaux, lorsque tous les éléments d’étiquetage peuvent être fournis sous forme numérique, les opérateurs économiques devraient être tenus de fournir les éléments d’étiquetage aux utilisateurs finaux par d’autres moyens, sur demande. Les utilisateurs finaux potentiels devraient avoir le droit, indépendamment de tout achat, de recevoir des informations par d’autres moyens afin de prendre une décision en connaissance de cause. Lorsque l’étiquette numérique est temporairement indisponible, les informations devraient être fournies par d’autres moyens, même sans demande. En outre, pour les produits fournis aux utilisateurs finaux sans emballage et munis uniquement d’une étiquette numérique, les informations d’étiquetage fournies conformément à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 devraient également figurer à un endroit visible dans les locaux du point de vente. Cela contribuera à garantir que les utilisateurs finaux potentiels sont correctement informés et à leur permettre d’effectuer un achat en connaissance de cause. Cela garantirait également un accès direct aux informations pertinentes en matière de protection de la santé humaine, animale et végétale et de l’environnement, notamment des informations sur la teneur en azote, requises pour la mise en œuvre des règles nationales transposant la directive 91/676/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).