(16) Les exigences relatives à la documentation technique énoncées à l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1009 devraient être adaptées pour tenir compte de l’introduction des étiquettes numériques. Compte tenu du caractère évolutif des plateformes numériques et de la nécessité d’une accessibilité constante, ces adaptations devraient faire l’objet d’un réexamen périodique. En outre, compte tenu de la possibilité de fournir uniquement une étiquette numérique pour les fertilisants UE mis à la disposition des mélangeurs, afin de faciliter la surveillance du marché, la documentation technique des combinaisons de fertilisants devrait inclure un spécimen des informations fournies au titre de l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 sur les fertilisants UE composant la combinaison, afin de veiller à ce que toutes les parties prenantes comprennent clairement quels sont les composantes du produit et quelle est leur origine respective.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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