(19) Lorsqu’elle décide quels éléments d’étiquetage peuvent être fournis uniquement sous forme numérique par les opérateurs économiques qui mettent sur le marché des fertilisants UE à la disposition des utilisateurs finaux, dans un emballage, la Commission devrait tenir compte du niveau de préparation au numérique des utilisateurs de fertilisants UE et de la nécessité d’assurer la sécurité d’utilisation de ces produits pour la santé humaine, animale et végétale et pour l’environnement, ainsi que de la nécessité de garantir la disponibilité de l’étiquette numérique pendant une période de dix ans à partir de la date de mise sur le marché du fertilisant UE. En outre, il convient de tenir compte de l’évolution du paysage numérique et de veiller à ce que l’étiquetage numérique reste accessible et convivial, en phase avec les avancées technologiques. Il est indispensable d’évaluer les retours d’expérience des utilisateurs finaux et des parties prenantes pour garantir que le système d’étiquetage numérique répond à leurs besoins et à toute nouvelle préoccupation.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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