(2) La forme sous laquelle les fertilisants UE sont étiquetés conformément au règlement (UE) 2019/1009 devrait être adaptée aux changements technologiques et sociétaux dans le domaine de la numérisation. Cette adaptation devrait se faire sans compromettre la qualité ou l’accessibilité des informations et dans le but de fournir des informations de meilleure qualité, tout en tenant compte des incidences et des avantages pour les opérateurs économiques et les utilisateurs finaux.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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