Règlement (UE) 2024/2516 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/2516EUR-Lex →

(20) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1009 en conséquence.

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