(21) Étant donné que le présent règlement introduit la possibilité de fournir tout ou partie des exigences en matière d’étiquetage figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 uniquement sur des étiquettes numériques, son application devrait être différée afin de prévoir suffisamment de temps pour l’élaboration des exigences supplémentaires relatives à l’étiquetage numérique.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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