(4) Toutefois, l’étiquetage numérique peut également être associé à de nouveaux défis. L’étiquetage numérique pourrait par exemple créer des problèmes pour les groupes vulnérables, en particulier les personnes n’ayant pas ou pas suffisamment de compétences numériques ou pas ou trop peu accès aux dispositifs numériques nécessaires pour récupérer les étiquettes numériques, et pour les personnes handicapées. L’étiquetage numérique pourrait rendre plus difficile l’accès de ces groupes aux informations essentielles sur l’efficacité agronomique des fertilisants UE, ainsi qu’aux instructions pour une utilisation sûre et pour la protection de la santé humaine, animale et végétale et de l’environnement, et, in fine, accentuer la fracture numérique. L’étiquetage numérique devrait par conséquent être introduit dans le règlement (UE) 2019/1009 sous certaines conditions et les étiquettes numériques devraient être facilement compréhensibles et accessibles pour les groupes vulnérables et les personnes handicapées, en tenant compte, d’une part, de la nécessité d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et végétale et de l’environnement et, d’autre part, de la préparation au numérique, sans trop accroître les coûts. Il est essentiel que le processus visant à rendre l’étiquetage plus convivial par des moyens numériques ne compromette pas la sécurité des utilisateurs et que les capacités et les compétences des petites et moyennes entreprises en matière de numérisation des étiquettes soient prises en compte.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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