(5) Les opérateurs économiques devraient rester libres de choisir s’ils souhaitent fournir une étiquette numérique ou une étiquette physique. Cela leur procurera la souplesse nécessaire pour opter pour les règles les plus adaptées à leur situation. Il importe particulièrement de ne pas créer de coûts injustifiés pour les petites et moyennes entreprises pour lesquelles, au vu de la faiblesse des volumes ou du nombre limité de types de fertilisants UE qu’elles manipulent, l’étiquetage numérique pourrait s’avérer difficile. Il importe également d’apporter une aide, sous la forme d’orientations et de programmes de formation, afin de permettre à ces entreprises de développer les compétences et les capacités nécessaires pour se conformer au présent règlement.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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