(6) Le choix de fournir une étiquette numérique incombe en premier lieu aux fabricants et aux importateurs responsables du respect des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009. Cela est important pour leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause, adaptées à leur gamme de produits et à la clientèle visée. Néanmoins, afin de maximiser le recours aux étiquettes numériques et d’améliorer ainsi la communication d’informations aux utilisateurs, les distributeurs devraient également pouvoir numériser les étiquettes des fertilisants UE qu’ils mettent à disposition sur le marché, sur la base des informations fournies par le fabricant. L’utilisation d’étiquettes numériques devrait garantir un flux constant d’informations exactes tout au long de la chaîne d’approvisionnement. L’étendue de l’étiquetage numérique devrait dépendre de deux facteurs: la question de savoir si les fertilisants UE sont mis à la disposition des opérateurs économiques ou des utilisateurs finaux et si les produits sont fournis avec ou sans emballage.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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