(7) Les opérateurs économiques devraient être autorisés à fournir tous les éléments d’étiquetage visés à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 uniquement sur une étiquette numérique dans le cas des fertilisants UE fournis à d’autres opérateurs économiques, avec ou sans emballage. L’utilisation d’étiquettes numériques dans de tels cas peut réduire les déchets et les coûts d’étiquetage dans la chaîne d’approvisionnement. Les importateurs ou les distributeurs pourront apposer une étiquette physique sur le fertilisant UE directement dans les langues officielles requises par leur situation spécifique. En outre, les coûts d’étiquetage peuvent être évités lorsque les fertilisants UE sont mélangés, emballés ou reconditionnés, étant donné que les produits ne peuvent être pourvus d’une étiquette physique qu’une seule fois, avant d’atteindre l’utilisateur final. Étant donné que ces produits sont fournis aux opérateurs économiques, le fait d’utiliser uniquement des étiquettes numériques ne porte pas atteinte à la communication d’informations aux utilisateurs finaux. Lorsque les opérateurs économiques choisissent de fournir une étiquette physique en plus d’une étiquette numérique, ils devraient être libres de décider quels éléments d’étiquetage figurent sur cette étiquette physique, conformément au règlement (UE) 2019/1009.
Règlement (UE) 2024/2516 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2516
RattachementRèglement (UE) 2024/2516
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2516)
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