Règlement d’exécution (UE) 2024/2519 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2519
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2519
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2519)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2519EUR-Lex →

La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à la section A («Personnes») de l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012:

«320. Shalaa Mohammed MAKHLOUF».

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