(3) Il est également nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des exigences en matière de statistiques, de politique commerciale et d’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions en vue de faciliter le contrôle de certaines marchandises («requins et ailerons de requins» au chapitre 3, «tomates» au chapitre 7, «biocarburants» au chapitre 27, «urée sous forme liquide» au chapitre 31, «déchets de bois» et «revêtements de sol stratifiés» au chapitre 44, «tôles feuilletées et âmes de stator et rotor en acier» au chapitre 85 de la NC).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2522)
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