Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2522)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2522EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la mise en œuvre de l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI), il est approprié de simplifier le chapitre 85.

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