(5) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/771 de la Commission, il est nécessaire de modifier les notes complémentaires 1, 2 et 5 du chapitre 23.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2522)
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