(7) Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute erreur d’interprétation, il convient de modifier la désignation du code NC 15180095, la note complémentaire 2 du chapitre 76 et l’unité supplémentaire pour les codes NC 29034100 et 29034200.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2522)
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