Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2522
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2522)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2522EUR-Lex →

(8) Compte tenu des recommandations de l’Organisation mondiale des douanes, il est approprié d’introduire de nouvelles sous-positions dans les chapitres 27 et 29.

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