Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2526EUR-Lex →

(15) En septembre 2024, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans la région du Piémont, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement d’exécution et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementé III dans ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).