(16) De même, en septembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région du Piémont, en Italie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
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