Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/2526EUR-Lex →

(18) En outre, en septembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III et II dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement d’exécution devrait être répertoriée en tant que zone réglementé III dans ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I, II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).