Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/2526EUR-Lex →

(19) Sur la base des informations et des justifications fournies par la Hongrie, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Hongrie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones dans les comitats de Jász-Nagykun-Szolnok et de Békés en Hongrie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe en raison de l’absence, au cours des douze derniers mois, de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées II, et parce que des zones réglementées I sont toujours limitrophes de ces zones réglementées II.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).