(21) De même, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Italie, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones des régions de la Ligurie et du Piémont, en Italie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe en raison de l’absence, au cours des douze derniers mois, de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées II, et parce que ces zones réglementées I sont toujours limitrophes de zones réglementées II.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
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