Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/2526EUR-Lex →

(25) En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par la Lituanie, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Lituanie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, une zone de l’arrondissement de Marijampolė, en Lituanie, actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans cette annexe en raison de l’absence, au cours des douze derniers mois, dans cette zone réglementée III, de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus, alors que la maladie est toujours présente chez les porcins sauvages. Cette zone réglementée III devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).