Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2024/2526EUR-Lex →

(26) Enfin, sur la base des informations et des justifications fournies par la Suède, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées II et I répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Suède conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones du comté de Västmanland, en Suède, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II et I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être retirées de la liste figurant dans ladite annexe en raison de l’absence, au cours des douze derniers mois, de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées II et I ainsi que dans les zones limitrophes de ces zones réglementées II et I.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).