(27) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour la Hongrie, l’Italie, la Lituanie et la Pologne et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et certaines zones des zones réglementées I, II et III devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour la Hongrie, l’Italie, la Lituanie et la Suède. En outre, la zone réglementée qui comprenait des zones de protection et de surveillance devrait être retirée de la liste figurant dans la partie B de l’annexe II dudit règlement pour l’Allemagne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
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