(7) En outre, la zone réglementée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land du Mecklembourg-Poméranie antérieure a été inscrite dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/1857 de la Commission, et la décision d’exécution (UE) 2024/1695 a été abrogée. Cette zone réglementée s’appliquait jusqu’au 7 septembre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
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