(9) Compte tenu de la situation favorable actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans l’État du Mecklembourg-Poméranie antérieure et des mesures dûment mises en œuvre par l’Allemagne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, notamment celles prévues aux articles 21 et 22 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, il convient de retirer cette zone de l’État du Mecklembourg-Poméranie antérieure de la liste figurant dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en raison de l’absence, au cours des trois derniers mois, de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans cette zone réglementée qui comprenait des zones de protection et de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2526 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2526)
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