Règlement délégué (UE) 2024/2547 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2547
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2547
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2547)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/2547EUR-Lex →

(3) La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations et les engagements internationaux en matière de sécurité que les États membres et, le cas échéant, l’Union, ont acceptés en tant que membres du groupe d’Australie, du régime de contrôle de la technologie des missiles, du groupe des fournisseurs nucléaires, de l’arrangement de Wassenaar et de la convention sur les armes chimiques puissent être pleinement respectés, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue. À cet égard, les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l’année 2023 et il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées du contrôle des exportations et par les opérateurs économiques, il y a lieu de remplacer l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).