(4) La fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’hexabromocyclododécane dans l’Union ont été en grande partie supprimées. En raison d’activités de recyclage passées ou actuelles, on trouve de l’hexabromocyclododécane dans du plastique recyclé et dans des produits qui en sont issus. Il est à craindre que les nouvelles utilisations d’un matériau polymère recyclé qui contenait initialement un retardateur de flamme entraînent la présence indésirable de retardateurs de flamme bromés soumis à des restrictions dans des produits tels que des jouets pour enfants, des articles en contact avec des denrées alimentaires et des emballages en polystyrène.
Règlement délégué (UE) 2024/2555 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2555
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2555
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R2555)
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